Pour soutenir les actions de la Fondation
La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme s'est donné pour mission de modifier les comportements de chacun pour préserver notre planète. Elle incite pour cela les jeunes et les adultes au respect de la nature et aux gestes écocitoyens. C'est la seule fondation reconnue d'utilité publique dédiée dans l'éducation à l'environnement. Elle est habilitée à recevoir des dons et des legs (exonérées de droits de succession).
Chaque individu sensibilisé représente une chance pour la planète.
Votre soutien est vital pour poursuivre nos actions.
-Qu'est-ce qu'une donation ?
C'est une libéralité accordée de son vivant. Elle peut prendre plusieurs formes :
Le don "manuel", à savoir remise directe à la Fondation d'espèces, de chèque ou virement.
Le don "en nature" : le donateur donne un bien mobilier ou immobilier. Cette donation doit obligatoirement, comme pour les legs, être faite par contrat devant notaire.
Avantages fiscaux pour les particuliers :
Comme les legs, les dons en nature sont exonérés de tous droits de succession.
Les dons manuels bénéficient de la réduction fiscale prévue par l'article 200 du Code général des Impôts : 66% des sommes versées sont déductibles dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Un reçu fiscal est délivré par la Fondation et est à joindre à votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Avantages fiscaux pour les entreprises :
L'ensemble des versements au titre du mécénat permet à l'entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, report possible sur les 5 exercices suivants. (Article 238 bis du code général des impôts). Ainsi un don de 100 Euros, par exemple, ne vous revient qu'à 40 Euros après déductions fiscales.
Que deviennent les legs et donations faits à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ?
Pour votre information, sachez que la Fondation ne conserve pas, a priori, les biens meubles et immeubles. L'argent issu de ces biens permettra de soutenir et de développer les actions de la Fondation en matière d'éducation à l'environnement.
Quelle que soit l'importance de votre legs ou de votre donation, vous contribuerez à la pérennité de nos actions.
Qu'est-ce qu'un legs ?
Le legs est une transmission de bien après décès — somme d'argent, meubles, objets de valeur ou immeubles — que l'on fait par disposition testamentaire.
Le montant, la nature et le bénéficiaire du legs doivent obligatoirement figurer sur le testament.
Un legs peut être "particulier", c'est-à-dire qu'il concerne une partie des biens, ou "universel", c'est-à-dire qu'il concerne la totalité des biens. A noter toutefois que seule une partie du patrimoine, appelée "quotité disponible", peut être léguée à des particuliers ou à une ½uvre, si le légataire a des héritiers. Ces derniers, en effet, ne peuvent être privés de leurs droits et recevront obligatoirement l'autre partie.
Comment effectuer un legs ?
Si vous souhaitez faire un legs à la Fondation, vous devez vous rendre chez votre notaire pour établir un testament. Vous pourrez modifier votre testament à tout moment et seul le plus récent aura une valeur juridique.
Avantage fiscal :
Les legs effectués à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme sont exonérés de tous droits de succession.
Que deviennent les legs et donations faits à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ?
Pour votre information, sachez que la Fondation ne conserve pas, a priori, les biens meubles et immeubles. L'argent issu de ces biens permettra de soutenir et de développer les actions de la Fondation en matière d'éducation à l'environnement.
Quelle que soit l'importance de votre legs ou de votre donation, vous contribuerez à la pérennité de nos actions.
La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme s'est donné pour mission de modifier les comportements de chacun pour préserver notre planète. Elle incite pour cela les jeunes et les adultes au respect de la nature et aux gestes écocitoyens. C'est la seule fondation reconnue d'utilité publique dédiée dans l'éducation à l'environnement. Elle est habilitée à recevoir des dons et des legs (exonérées de droits de succession).
Chaque individu sensibilisé représente une chance pour la planète.
Votre soutien est vital pour poursuivre nos actions.
-Qu'est-ce qu'une donation ?
C'est une libéralité accordée de son vivant. Elle peut prendre plusieurs formes :
Le don "manuel", à savoir remise directe à la Fondation d'espèces, de chèque ou virement.
Le don "en nature" : le donateur donne un bien mobilier ou immobilier. Cette donation doit obligatoirement, comme pour les legs, être faite par contrat devant notaire.
Avantages fiscaux pour les particuliers :
Comme les legs, les dons en nature sont exonérés de tous droits de succession.
Les dons manuels bénéficient de la réduction fiscale prévue par l'article 200 du Code général des Impôts : 66% des sommes versées sont déductibles dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Un reçu fiscal est délivré par la Fondation et est à joindre à votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Avantages fiscaux pour les entreprises :
L'ensemble des versements au titre du mécénat permet à l'entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, report possible sur les 5 exercices suivants. (Article 238 bis du code général des impôts). Ainsi un don de 100 Euros, par exemple, ne vous revient qu'à 40 Euros après déductions fiscales.
Que deviennent les legs et donations faits à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ?
Pour votre information, sachez que la Fondation ne conserve pas, a priori, les biens meubles et immeubles. L'argent issu de ces biens permettra de soutenir et de développer les actions de la Fondation en matière d'éducation à l'environnement.
Quelle que soit l'importance de votre legs ou de votre donation, vous contribuerez à la pérennité de nos actions.
Qu'est-ce qu'un legs ?
Le legs est une transmission de bien après décès — somme d'argent, meubles, objets de valeur ou immeubles — que l'on fait par disposition testamentaire.
Le montant, la nature et le bénéficiaire du legs doivent obligatoirement figurer sur le testament.
Un legs peut être "particulier", c'est-à-dire qu'il concerne une partie des biens, ou "universel", c'est-à-dire qu'il concerne la totalité des biens. A noter toutefois que seule une partie du patrimoine, appelée "quotité disponible", peut être léguée à des particuliers ou à une ½uvre, si le légataire a des héritiers. Ces derniers, en effet, ne peuvent être privés de leurs droits et recevront obligatoirement l'autre partie.
Comment effectuer un legs ?
Si vous souhaitez faire un legs à la Fondation, vous devez vous rendre chez votre notaire pour établir un testament. Vous pourrez modifier votre testament à tout moment et seul le plus récent aura une valeur juridique.
Avantage fiscal :
Les legs effectués à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme sont exonérés de tous droits de succession.
Que deviennent les legs et donations faits à la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ?
Pour votre information, sachez que la Fondation ne conserve pas, a priori, les biens meubles et immeubles. L'argent issu de ces biens permettra de soutenir et de développer les actions de la Fondation en matière d'éducation à l'environnement.
Quelle que soit l'importance de votre legs ou de votre donation, vous contribuerez à la pérennité de nos actions.
